Politique de Confidentialité & Mentions Légales
NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société DESIGN SOLS 06, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 821287968, ayant son siège social 525
Avenue Léornardi à LA COLLE SUR LOUP (06480) attache une grande importance à la
protection des données personnelles de ses clients, prospects et fournisseurs. Nous disposons
sur notre site internet d’un formulaire de contact permettant notamment de recevoir vos
commandes et demandes de renseignements, établir des devis et vous envoyer le cas échéant
des sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés ou
sur d’autres produits proposés par notre société, et nous sommes amenés à cette occasion à
collecter vos données personnelles.
Au moyen de la présente notice d’information, nous souhaitons vous informer sur les données
personnelles vous concernant que nous collectons via notre site internet et son formulaire de
contact, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les
conservons, ainsi que vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Responsable de traitement
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016, la société DESIGN SOLS 06, responsable de traitement, vous informe que
le présent site internet traite vos données à caractère personnel à l’occasion de votre accès au
site internet et dans le cadre de votre utilisation du formulaire de contact présent sur le site
internet.
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime ainsi que, le cas échéant, l’exécution du
contrat que nous avons conclu avec vous.
Catégories de données personnelles collectées
La société DESIGN SOLS 06 s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données
personnelles qui sont strictement nécessaires à ses activités. Les données collectées et
enregistrées sur le formulaire de contact présent sur le site internet nous permettant de vous
identifier dans le cadre de relations commerciales, sont les suivantes :
– Identité : nom
– adresse électronique
– numéro de téléphone
– message que vous souhaitez nous envoyer pour entrer en contact avec notre société,
établir un devis ou recevoir des renseignements sur notre activité.
La société DESIGN SOLS 06 peut également dans certains cas être amenée à collecter les
données suivantes :
– adresse, et adresse de livraison si différentes de l’adresse principale,
– numéro de la commande, détail et montant des achats, données relatives au règlement
des factures, retour de produits
– données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection :
historique des achats.
Finalités du traitement de vos données personnelles
La société DESIGN SOLS 06 traite vos données personnelles recueillies via son site internet
pour exécuter ses obligations contractuelles, vous donner des informations concernant ses
produits et ses services, vous assister et répondre à vos demandes, établir les devis sollicités,
gérer les commandes, envoyer le cas échéant des sollicitations commerciales par courriel sur
des produits analogues à ceux commandés ou sur d’autres produits proposés par notre société.
Destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont
et facturation.
Les éventuels sous-traitants de la société DESIGN SOLS 06 chargés d’effectuer une partie
des services conclus avec vous peuvent être destinataires de certaines de vos données
personnelles afin d’effectuer la prestation. Dans ce cas, seules les données personnelles
suivantes leur sont transmises : identité, adresse et numéros de téléphone.
Enfin, dans le cadre principalement de maintenance et prestations techniques de notre site
internet, nos prestataires peuvent ponctuellement accéder à vos données personnelles.
L’hébergement de notre site internet est réalisé par notre prestataire situé en Suisse, pays
disposant d’une protection des données personnelles reconnue adéquate par la Commission
européenne.
Durée de conservation des données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de vos commandes et à la facturation sont conservées
pendant toute la durée de notre relation commerciale avec vous et certaines données peuvent
être conservées jusqu’à dix (10) ans au titre de nos obligations comptables.
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont
conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale avec vous puis trois ans à
compter de votre dernier achat.
Les données relatives aux moyens de paiement sont supprimées dès que le règlement de
l’achat a été effectué.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
– un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
– un droit de rectification : si vous considérez que les données personnelles que nous
avons collectées sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que vos
données soient modifiées en conséquence;
– un droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
personnelles dans la limite prévue par la réglementation;
– un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles;
– un droit de nous donner des instructions sur la gestion de vos données personnelles
après votre décès;
– un droit de retirer votre consentement, lorsque celui a été recueilli;
– un droit de portabilité : lorsque cela est applicable, vous avez le droit de demander à
récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à
un tiers si cela est techniquement possible.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel ayant comme
base l’intérêt légitime de la société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection
commerciale.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles
par notre société, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse
suivante info@solution-resine.com ou par courrier postal à l’adresse suivante DESIGN SOL 06,
525 Avenue Leonardi, 06480 La Colle sur Loup accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
525 Avenue Leonardi, 06480 La Colle sur Loup accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits énumérés ci-avant ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Siret : 82128796800019
Siège social : 525 Avenue Leonardi 06480 La Colle-sur-Loup
Président : SAPPA Christophe
Nom Commercial : Solution Résine
Capital social : 10000 euros
Téléphone : 0658562219
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